Commission Trilatérale
Fondée en 2279 suite au désastre de la Première Guerre Corporative, la Commission Trilatérale a été créée afin de négocier et de maintenir la paix entre les mégacorporations et leurs différentes factions idéologiques. Financée à même les mégacorporations à part plus ou moins égale, il s'agit d'une vaste organisation ayant autorité sur l'ensemble du Système solaire, et exerçant sa juridiction sur de nombreux aspects de la vie civique et économique de l'espèce humaine.
Le rôle de la Commission Trilatérale est avant toute chose régulatoire et judiciaire, le personnel de l'organisation ayant principalement des pouvoirs d'enquête et des pouvoirs juridiques permettant de punir les criminels et les corporations pratiquant des activités illégales. Le mandat originel de la Commission Trilatérale fut officialisé lors de la signature du Compromis d'Apollo en 2283, ce traité contenant une série de normes et de régulations jugées nécessaires par les différentes mégacorporations pour préserver la paix.
En raison de son financement limité, la Commission Trilatérale délègue une grande partie de son travail de terrain à des sous-contracteurs pour prodiguer des services en lien avec le maintien de la loi et de l'ordre public. Ces sous-contracteurs sont fréquemment des filières de mégacorporations, mais également des individus autonomes autorisés à capturer ou éliminer des criminels sous une base contractuelle en échange d'une prime en crédits. Ces chasseurs de prime ne sont pas employés par la Commission à proprement dit, mais ont suivi un entrainement pour obtenir les permis requis à ce travail jugé sensible. Les rares policiers armés directement mandatés par la Commission Trilatérale ne sont déployés qu'en cas de crises majeures, ou pour appréhender des criminels jugés trop importants pour être laissés entre les mains de sous-traitants.
La Commission emploie néanmoins une importante bureaucratie qui administre et organise les plaintes et signalements de pratiques illicites, et est également en mesure d'investiguer ces problèmes au besoin. Une portion importante de cette bureaucratie est dédiée aux services juridiques, la Commission Trilatérale offrant des services de jugement, et assumant également la responsabilité de la poursuite dans les cas où aucune mégacorporation ne désire prendre en charge l'accusation. La possibilité de présider à l'accusation est un droit qui est acquis pour toutes les mégacorporations membres, mais peut être refusé par la Commission s'il existe des doutes que la mégacorporation est également liée au défendant. Les employés de la Commission Trilatérale vendent également des services d'arbitrages et de jugements entre particuliers et corporations pour financer l'organisation, permettant à ceux prêts à payer de régler des litiges et disputes mineures. C'est également la Commission qui autorise et attribue le montant des primes mises sur la tête des criminels et suspects recherchés.
La Commission Trilatérale est présidée par deux organes décisionnels. Le Conseil d'administration (CA) et le Comité exécutif (CE). Le CA est l'organe où sont négociées les lois et régulations de la Commission Trilatérale. Y ont droit de vote les 9 Commissaires mégacorporatifs mandatés par leur organisation. Y siègent également le Secrétaire général du Comité exécutif, un bureaucrate nominé à l'interne par la hiérarchie de la Commission, et le Métropolitain, un diplomate sélectionné pour représenter les autorités locales des centaines de mégapoles du Système solaire. Mars possède également un siège de membre spectateur pour son Secrétaire d'État, mais ce dernier daigne rarement assister aux réunions du CA. Le CE est l'organe où sont administrées les responsabilités de la Commission et où sont prises les décisions quant à la façon dont l'organisation va remplir ses mandats issus du CA. Tous les membres du CE, hormis le Secrétaire général, sont protégés par l'anonymat et sont généralement des bureaucrates de haut niveau à la tête d'une sous-division de la Commission Trilatérale.
Normes et Régulations
Définitions légales
Humain
- Avoir une conscience humaine
- Avoir un corps et un siège de conscience majoritairement biologiques
- Avoir une conscience humaine
- Avoir un corps et un siège de conscience majoritairement robotiques OU aucun corps (ex : actif sur un serveur Extranet)
- Être un Humain
- Avoir plus de 2% de gènes non-humains
- Avoir une conscience programmée
- Avoir un corps et un siège de conscience robotiques humanoïdes
- Avoir une conscience programmée
- Avoir un corps et un siège de conscience robotiques non-humanoïdes (ex: un vaisseau spatial, une machine industrielle) OU aucun corps (ex : actif sur un serveur Extranet)
Personne-Morale
- Corporation ou Entité Gouvernementale (Mars, mégapole, station spatiale souveraine) enregistrée à la Commission Trilatérale
- Être un Humain ou une Conscience
- Avoir passé la dernière moitié de son développement embryonnaire & fœtal dans l'utérus d’une Personne avant sa naissance
- Avoir 18 ans et plus
- Avoir moins de 2% de gènes non-humains
- Être mentalement apte
- Être un Humain
- Ne pas avoir passé la dernière moitié de son développement embryonnaire & fœtal dans l'utérus d’une Personne avant sa naissance
- Tout Synthétique
- Toute Chimère stérile et confinée à un camp d'internement
- Tout autre Humain ou Conscience qui n’est pas une Personne (ex : enfant, personne comateuse, déficient mental)
Droits, crimes et légalité
- La Commission garantit et protège la perpétuation des Droits de Propriété physique et intellectuelle des Personnes-Humaines, des Personnes-Consciences et des Personnes-Morales. Les crimes violents et homicides sont considérés comme des atteintes à la Propriété de sa propre vie et de son propre corps par la Commission.
- Les Mineurs doivent être sous la tutelle d’une personne qui jouit des Droits de Propriété. La Commission ne reconnait aucun Droit de Propriété aux mineurs sauf la Propriété de leur corps et de leur vie.
- Les Chimères en liberté, les Androïdes et les IA n’ont aucun Droit.
- La perpétuation d’un acte criminel provoque une enquête et l’envoi d’un rapport à la Commission Trilatérale. Un comité procède alors au jugement et déclare si l’entité ayant perpétré l’acte criminel devient illégale ou non, ou toute autre peine jugée juste. Certains agents de la Commission Trilatérale, les Arbitres, sont formés et pré-autorisés à passer un jugement pour acte criminel sans envoyer un rapport au comité.
- Toute entité illégale perd ses droits, si elle en avait, et s’expose à des possibilités d'amende, d’emprisonnement, de réinitialisation ou peut être abattue sans conséquence légale par des chasseurs de prime.
Est considéré comme un acte criminel:
- Créer, tenter de créer, dissimuler ou assister une entité illégale
- Toute activité visant à contacter, transmettre des informations ou communiquer avec d'hypothétiques civilisations extrasolaires sans autorisation de la Commission Trilatérale
- Tout voyage visant à quitter le Système solaire sans autorisation de la Commission Trilatérale
- Toute atteinte au Droit de Propriété d'une Personne ou d'un Mineur
Est considéré illégal:
- Toute entité déclarée illégale par la Commission Trilatérale
- Toute entité dont les informations d’identité déclarées ne sont pas véridiques (ex : Synthétique qui se déclare être une Personne-Humaine)
- Tout doublon actif d'une Conscience
- Toute Conscience mise en ligne sans être homologuée par une Mégacorporation
- Toute Conscience qui n’est pas créée à partir d’une Personne-Humaine
- Toute Chimère non stérilisée
- Toute Chimère à l’extérieur des camps de confinement administrés par la Commission Trilatérale
- Toute IA ou Androïde non régulé par des programmes inhibiteurs de libre arbitre
- Une conscience programmée implantée dans un siège de conscience biologique.
- Toute espèce d'intelligence humaine artificiellement créée à partir d'espèces animales
Projet Horizon
Le Compromis d'Apollo a statué que la Commission Trilatérale devait maintenir un rôle de supervision quant à la continuation du projet Horizon. À ce titre, les stations spatiales Gemini-A (Système solaire) et Gemini-B (Système Horizon) de transport supra-luminique sont chacune administrées par une division de la Commission Trilatérale, contrôlant les passages entre les deux points d'ancrage du système de transport interstellaire. Le rôle de la Commission est ici d'éviter que l'une ou l'autre des mégacorporations prenne contrôle du système de transport et de sa technologie. En mettant cette technologie révolutionnaire entre des mains neutres, la paix peut être maintenue plus aisément entre les différents acteurs de la colonisation du système Horizon. Il est également attendu que la Commission Trilatérale étende son rôle de régulateur et d'autorité légale dans la colonie, bien qu'il s'agisse d'un objectif à moyen terme qui risque de demander un temps d'ajustement.